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Article R914-15-1

Conditions d'exercice dans les classes de l'enseignement du second degré pour les maîtres contractuels ou agréés

Code de l'éducation

Article R914-15

Article R914-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice des maîtres contractuels ou agréés dans les classes de l'enseignement du premier degré

Résumé Pour enseigner au primaire, les enseignants contractuels doivent avoir un diplôme spécial ou avoir réussi un concours.

Pour exercer dans les classes de l'enseignement du premier degré, les maîtres contractuels ou agréés doivent :

1° Soit posséder le diplôme exigé pour l'accès définitif à l'échelle de rémunération des instituteurs ou le certificat d'aptitude au professorat des écoles ;

2° Soit avoir subi avec succès les épreuves d'un des concours mentionnés aux articles R. 914-20, R. 914-23, R. 914-24 et R. 914-28, avoir obtenu un certificat d'aptitude à l'enseignement dans le second degré et avoir obtenu un changement d'échelle de rémunération dans les conditions prévues à l'article R. 914-16.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conditions d'éligibilité et précisions statutaires

Résumé des changements La version actuelle élargit les conditions d'exercice en ajoutant un nouveau parcours de concours et de certification, et précise que seuls les maîtres contractuels ou agréés peuvent exercer.

Pour exercer dans les classes de l'enseignement du premier degré, les maîtres contractuels ou agréés doivent :

1° Soit posséder le diplôme exigé pour l'accès définitif à l'échelle de rémunération des instituteurs ou le certificat d'aptitude au professorat des écoles ;

2° Soit avoir subi avec succès les épreuves d'un des concours mentionnés aux articles R. 914-20, R. 914-23, R. 914-24 et R. 914-28, avoir obtenu un certificat d'aptitude à l'enseignement dans le second degré et avoir obtenu un changement d'échelle de rémunération dans les conditions prévues à l'article R. 914-16.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition de formation ministérielle

Résumé des changements Suppression de la condition précisant que le certificat d'aptitude doit être obtenu après une scolarité encadrée par arrêté ministériel, simplifiant ainsi les exigences pour les maîtres du premier degré.

En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 2009

Les maîtres qui exercent dans les classes de l'enseignement du premier degré doivent posséder soit le diplôme exigé pour l'accès définitif à l'échelle de rémunération des instituteurs, soit le certificat d'aptitude au professorat des écoles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2008

Les maîtres qui exercent dans les classes de l'enseignement du premier degré doivent posséder soit le diplôme exigé pour l'accès définitif à l'échelle de rémunération des instituteurs, soit le certificat d'aptitude au professorat des écoles, obtenus à l'issue d'une scolarité suivie dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.