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Sous-section 4

Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

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Article R914-13-15

Procédure de modification des listes de candidats pour les organisations syndicales

Code de l'éducation

Article R914-13-14

Article R914-13-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des listes de candidats

Résumé Les listes de candidats doivent être affichées dans chaque bureau de vote dès que possible.

Les listes de candidats établies dans les conditions fixées par l'article R. 914-13-12 sont affichées dès que possible dans chaque lieu de vote.

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Les listes de candidats établies dans les conditions fixées par l'article R. 914-13-12 sont affichées dès que possible dans chaque lieu de vote.