Article R914-135
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des avantages temporaires de retraite en cas d'invalidité
Résumé Les enseignants invalides reçoivent une retraite temporaire calculée jusqu'à leur retraite complète.
Les avantages temporaires de retraite versés au titre des droits ouverts en application des articles R. 914-115 et R. 914-133 sont calculés selon les règles du régime de base de la sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire obligatoires en prenant en compte par anticipation les trimestres à échoir jusqu'à l'âge auquel le maître a droit à une pension de vieillesse à la charge du régime général de la sécurité sociale liquidée à taux plein.
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