Article R911-61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions entre les personnes morales et l'autorité académique pour les enseignements artistiques
Résumé Des accords entre des entités juridiques et les autorités académiques définissent comment les personnes aident aux enseignements artistiques dans les écoles, en suivant des règles précises.
Les personnes morales peuvent passer avec l'autorité académique des conventions aux fins définies à l'article R. 911-58.
Ces conventions mentionnent les personnes auxquelles il est fait appel, dans les conditions définies à l'article R. 911-60 et la nature des activités auxquelles elles apportent leur concours.
Les modalités de ces conventions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'architecture.
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