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Sous-section 1

Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Article D911-51

Suspension des agents détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Code de l'éducation

Article D911-50

Article D911-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des agents détachés pendant les congés administratifs

Résumé Les agents détachés reçoivent leur salaire complet pendant leurs congés.

En période de congés administratifs, les agents perçoivent l'intégralité des rémunérations prévues en situation de présence au poste. Le rythme et la nature de ces congés sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la portée des congés administratifs

Résumé des changements La règle d’intégralité des rémunérations pendant les congés administratifs est étendue de l’agent expatrié à l’ensemble des agents, sans changer les modalités de fixation du rythme et de la nature des congés.

En période de congés administratifs, les agents perçoivent l'intégralité des rémunérations prévues en situation de présence au poste. Le rythme et la nature de ces congés sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

En période de congés administratifs, l'agent expatrié perçoit l'intégralité des rémunérations prévues en situation de présence au poste. Le rythme et la nature de ces congés sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget.