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Code de l'éducation

Article D911-48

Créé le 14 juin 2015 · En vigueur depuis le 3 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rappel des enseignants de l'étranger

Résumé. Un enseignant travaillant à l'étranger peut être rappelé en France par son supérieur.

L'appel par ordre est la situation de l'agent qui, affecté dans un établissement situé dans un pays étranger, est appelé en France par décision du directeur général de l'agence.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1281 du 1er octobre 2022art. 1

En résumé. La décision d'appeler l'agent en France passe désormais du directeur à son directeur général.

L'appel par ordre est la situation de l'agent qui, affecté dans un établissement situé dans un pays étranger, est appelé en France par décision du directeur général de l'agence.

En vigueur du samedi 18 juin 2022 au dimanche 2 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-896 du 16 juin 2022art. 6

En résumé. Le texte supprime le qualificatif « expatrié » pour désigner l’agent, simplifiant ainsi la description de la situation.

L'appel par ordre est la situation de l'agent ⏺ qui, affecté dans un établissement situé dans un pays étranger, est appelé en France par décision du directeur de l'agence.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au vendredi 17 juin 2022

Créé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art.

L'appel par ordre est la situation de l'agent expatrié qui, affecté dans un établissement situé dans un pays étranger, est appelé en France par décision du directeur de l'agence.