Article R911-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'affectation sur un poste adapté
Résumé Un fonctionnaire peut changer de poste en cas de renouvellement, en suivant les règles de l'article R. 911-24.
En cas de renouvellement de l'affectation sur un poste adapté, le fonctionnaire peut, en fonction de sa situation et de son projet professionnel, être affecté dans un autre service dans les conditions prévues tant au premier qu'au second alinéa de l'article R. 911-24.
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