Article R911-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de service et allégement pour les fonctionnaires sur un poste adapté
Résumé Un fonctionnaire sur un poste adapté doit suivre les règles de son nouveau poste, mais peut travailler moins si les démarches d'aménagement sont suivies.
Le fonctionnaire affecté sur un poste adapté est soumis aux obligations réglementaires de service correspondant au nouvel emploi occupé.
Toutefois, son poste de travail peut être aménagé après exécution des formalités prévues à l'article R. 911-16.
Il peut bénéficier à ce titre d'un allégement de service, dans la limite maximale de la moitié de ses obligations réglementaires de service.
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