Article R911-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'affectation sur un poste adapté
Résumé Un fonctionnaire doit faire une demande avec un projet pour être affecté à un poste adapté.
La demande d'affectation sur un poste adapté s'accompagne de la présentation par le fonctionnaire, avec le concours des services académiques, d'un projet professionnel. Ce projet peut prévoir l'accomplissement d'une formation professionnelle.
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