Article R911-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des horaires et allégement de service pour l'aménagement du poste de travail
Résumé Un fonctionnaire peut travailler moins ou à des horaires différents pour s'adapter à son poste.
L'aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, attribué au titre de l'année scolaire, dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service du fonctionnaire qui en bénéficie.
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