Article R911-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'aménagement du poste de travail
Résumé Le chef du fonctionnaire met en place les changements de poste après accord.
En cas de décision favorable de l'autorité compétente, les modalités de l'aménagement du poste de travail sont mises en œuvre par le supérieur hiérarchique de ce fonctionnaire.
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