Article R461-15
Abrogé depuis le 2023-05-01 par Décret n°2023-291 du 18 avril 2023 - art. 1
La reconnaissance est accordée pour une durée de cinq ans ; elle est renouvelable.
1 version
Code de l'éducation
Article R461-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008
Abrogé le lundi 1 mai 2023
La reconnaissance est accordée pour une durée de cinq ans ; elle est renouvelable.