Article R453-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du compte financier annuel des établissements du second degré à l'étranger
Résumé Chaque année, un agent comptable fait le compte financier de l'établissement et le vérifie, le chef d'établissement s'assure que les chiffres sont corrects.
A la fin de chaque exercice, l'agent comptable établit le compte financier de l'établissement. Il y annexe toutes les pièces justificatives originales.
Le compte financier, arrêté au 31 décembre de chaque année, est visé par le chef d'établissement qui certifie que le montant des ordres de dépenses et de recettes est conforme à ses écritures.
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