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Sous-section 2

Organisation financière

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Article R453-38

Organisation financière des établissements du second degré auprès des forces françaises en Allemagne

Code de l'éducation

Article R453-37

Article R453-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et serment de l'agent comptable des établissements d'enseignement du second degré en Allemagne.

Résumé L'agent comptable des écoles en Allemagne est nommé par des ministres et doit prêter serment avant de travailler.

L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Avant d'être installé, il prête serment devant le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’obligation de cautionnement

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’obligation de constituer des garanties (cautionnement) et les modalités de fixation associées, ne laissant que le serment devant le commandant des forces françaises et l’élément civil stationnés en Allemagne.

L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Avant d'être installé, il prête serment devant le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Avant d'être installé dans son poste, il est astreint à la constitution de garanties et à la prestation de serment devant le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. Les modalités de fixation du cautionnement sont définies par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.