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Sous-section 1

Organisation administrative

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Article R453-24

Conseil d'établissement dans les écoles françaises à l'étranger

Code de l'éducation

Article R453-23

Article R453-23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration des établissements d'enseignement français en Allemagne

Résumé En Allemagne, un chef d'établissement nommé par le ministre de la défense gère les écoles françaises et organise le travail des employés.

Chaque établissement est administré par un chef d'établissement nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du ministre chargé de l'éducation. Le chef d'établissement a autorité sur les personnels en fonction dans l'établissement. Il fixe leur service.

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Chaque établissement est administré par un chef d'établissement nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du ministre chargé de l'éducation. Le chef d'établissement a autorité sur les personnels en fonction dans l'établissement. Il fixe leur service.