Article R453-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du conseil d'école dans les établissements du premier degré auprès des forces françaises en Allemagne
Résumé Le conseil d'école se réunit souvent et peut être convoqué par plusieurs personnes.
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement, dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé aux membres du conseil huit jours au moins avant la date des réunions. Il peut également être réuni à la demande du directeur d'école ou du représentant du général commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne ou de la moitié de ses membres.
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