Retour à la section

Sous-section 2

Organisation pédagogique

Article suivant

Article R453-10

Motivation et contestation des décisions d'orientation dans les établissements français d'enseignement à l'étranger

Code de l'éducation

Article R453-9

Article R453-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas de non-conformité des propositions d'orientation

Résumé Si l'élève et ses parents ne sont pas d'accord avec les propositions d'orientation, le chef d'établissement en parle avec eux avant de prendre une décision finale.

Lorsque les propositions d'orientation ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement reçoit l'élève et ses parents ou l'élève majeur afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. Il prend ensuite les décisions d'orientation ou de redoublement, dont il informe l'équipe pédagogique et il les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsque les propositions d'orientation ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement reçoit l'élève et ses parents ou l'élève majeur afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. Il prend ensuite les décisions d'orientation ou de redoublement, dont il informe l'équipe pédagogique et il les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.