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Sous-section 2

Organisation pédagogique

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Article R453-11

Composition et présidence spécifique de la commission d'appel pour les établissements français d'enseignement à l'étranger en Allemagne

Code de l'éducation

Article R453-10

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Motivation et contestation des décisions d'orientation dans les établissements français d'enseignement à l'étranger

Résumé Une décision d'orientation peut être expliquée et contestée dans les huit jours.

Les décisions d'orientation non conformes aux demandes sont motivées. Elles sont adressées aux parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la notification de ces décisions.

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Les décisions d'orientation non conformes aux demandes sont motivées. Elles sont adressées aux parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la notification de ces décisions.