Article R453-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Scolarité des élèves dans les établissements français en Allemagne
Résumé Les élèves des écoles françaises en Allemagne peuvent obtenir des diplômes français.
La scolarité accomplie par les élèves dans les établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est considérée, en vue de la poursuite de leurs études et de la délivrance des diplômes, comme effectuée en France dans un établissement d'enseignement public.
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