Article R453-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des établissements d'enseignement français en Allemagne
Résumé Les écoles françaises en Allemagne dépendent du ministre de la défense.
Les établissements d'enseignement français des premier et second degrés placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne sont sous la responsabilité du ministre de la défense.
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