Article R444-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des diplômes étrangers et dérogations par le recteur d'académie
Résumé Le recteur d'académie vérifie les diplômes des étrangers et peut les dispenser de certaines règles.
Le recteur d'académie, après consultation, s'il y a lieu, du représentant du ministre dont dépend l'enseignement dispensé, examine dans chaque cas la valeur des diplômes et titres produits par tout étranger mentionné à l'article R. 444-12 et accorde, le cas échéant, des dérogations aux exigences fixées dans les conditions définies à l'article R. 444-11.
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