Article R442-70
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des commissions de concertation
Résumé Le président d'une commission de concertation décide de ce dont on parlera lors des réunions, nomme un rapporteur pour chaque sujet et peut inviter toute personne utile.
Le président de la commission de concertation fixe l'ordre du jour et convoque la commission.
Il désigne un rapporteur pour chaque affaire.
La commission de concertation peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.
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