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Paragraphe 2

Contrôle financier et administratif

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Article R442-11

Rémunération des maîtres contractuels ou agréés dans les établissements privés sous contrat

Code de l'éducation

Article R442-10

Article R442-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des administrateurs généraux des finances publiques dans les dépenses des établissements d'enseignement privés

Résumé Les administrateurs des finances publiques s'occupent des dépenses des écoles privées.

Les administrateurs généraux des finances publiques sont comptables assignataires des dépenses mentionnées à l'article R. 442-9.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de désignation des responsables financiers

Résumé des changements Le texte remplace le terme « trésoriers‑payeurs généraux » par « administrateurs généraux des finances publiques », modifiant ainsi la désignation des responsables de la comptabilité des dépenses.

Les administrateurs généraux des finances publiques sont comptables assignataires des dépenses mentionnées à l'article R. 442-9.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Les trésoriers-payeurs généraux sont comptables assignataires des dépenses mentionnées à l'article R. 442-9.