Article D422-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles électorales et durée des mandats au conseil d'administration des collèges et lycées
Résumé Les élus au conseil d'administration des collèges et lycées sont choisis de la même façon pour tous, peu importe leur nationalité. Leur mandat dure un an et ils ne peuvent représenter qu'une seule catégorie.
Les articles D. 422-22 et D. 422-23 s'appliquent aux personnels de toute catégorie, aux parents d'élèves et aux élèves sans condition de nationalité.
Les mandats des membres élus du conseil d'administration sont d'une année. Ils expirent le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
Un membre élu ne peut siéger au conseil d'administration qu'au titre d'une seule catégorie.
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