Code de l'éducation

Article D422-24

Article D422-24

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Rôle des délégués des élèves dans les conseils d'administration

Résumé Les délégués des élèves peuvent donner la parole des élèves au chef et au conseil d'administration.

Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.