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Sous-paragraphe 2

Le conseil d'administration

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Article D422-20

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Modalités de vote au sein du conseil d'administration

Résumé Les décisions du conseil d'administration se prennent par vote, avec la possibilité d'un vote secret et la voix du président en cas d'égalité.

Les avis émis et les décisions prises en application des articles D. 422-16 et D. 422-17 résultent de votes personnels. Le vote secret est de droit si un membre du conseil le demande. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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Les avis émis et les décisions prises en application des articles D. 422-16 et D. 422-17 résultent de votes personnels. Le vote secret est de droit si un membre du conseil le demande. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.