Article R421-98
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants des élèves dans les lycées professionnels maritimes
Résumé Les élèves de chaque classe élisent des délégués, qui ensuite choisissent des représentants pour le conseil d'administration.
L'élection des représentants des élèves se fait à deux degrés. Deux délégués d'élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans chaque classe ou, dans le cas d'une organisation différente, dans les groupes définis à cet effet par le ministre chargé de la mer. Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
Les délégués d'élèves élisent selon les mêmes modalités en leur sein les représentants des élèves au conseil d'administration.
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