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Sous-section 6

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Exclusion des classes élémentaires des établissements régionaux d'enseignement adapté des articles R. 421-50 et R. 421-51

Résumé Les règles des conseils de classe ne s'appliquent pas aux classes élémentaires des établissements régionaux d'enseignement adapté, qui suivent les règles des écoles élémentaires.

Les dispositions des articles R. 421-50 et R. 421-51 ne s'appliquent pas aux classes élémentaires des établissements régionaux d'enseignement adapté qui sont soumises aux mêmes règles de fonctionnement pédagogique que celles des écoles élémentaires.

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Les dispositions des articles R. 421-50 et R. 421-51 ne s'appliquent pas aux classes élémentaires des établissements régionaux d'enseignement adapté qui sont soumises aux mêmes règles de fonctionnement pédagogique que celles des écoles élémentaires.