Article R421-41-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des réunions et établissement du règlement intérieur du conseil pédagogique
Résumé Le conseil pédagogique se réunit au moins trois fois par an et fait ses propres règles.
Le conseil pédagogique se réunit au moins trois fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.
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