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Article R421-41-5

Fréquence des réunions et établissement du règlement intérieur du conseil pédagogique

Code de l'éducation

Article R421-41-4

Article R421-41-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement des réunions du conseil pédagogique

Résumé Le président convoque les réunions du conseil pédagogique avec un préavis de huit jours, sauf en cas d'urgence.

Le président fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil. Il convoque les membres du conseil pédagogique au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d'urgence.

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Version 1

Le président fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil. Il convoque les membres du conseil pédagogique au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d'urgence.