Article D351-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des unités d'enseignement pour les élèves handicapés
Résumé Les règles pour les cours des élèves handicapés sont précisées dans un document officiel des ministres.
Les modalités d'application de la présente section sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des personnes handicapées.
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