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Sous-section 4

Les unités d'enseignement

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Article D351-20

Modalités d'application des unités d'enseignement pour les élèves handicapés

Code de l'éducation

Article D351-19

Article D351-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour l'enseignement agricole

Résumé Pour l'enseignement agricole, le responsable est le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Pour l'application de la présente section à l'enseignement agricole, les mots : " directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ".

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'autorité remplacée

Résumé des changements Le texte modifie l'identité de l'autorité remplacée, passant d'un inspecteur et directeur des services départementaux à un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Pour l'application de la présente section à l'enseignement agricole, les mots : " directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ".

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’autorité à l’alimentation

Résumé des changements Le titre de l’autorité remplaçante a été élargi pour inclure l’alimentation, passant de "directeur régional de l’agriculture et de la forêt" à "directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt".

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2010

Pour l'application de la présente section à l'enseignement agricole, les mots : " inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Pour l'application de la présente section à l'enseignement agricole, les mots : " inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " directeur régional de l'agriculture et de la forêt ".