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Sous-section 2

L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

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Article D341-32

Procédure de l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Code de l'éducation

Article D341-31

Article D341-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise de décision d'orientation dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Résumé Le directeur d'école suit les conseils de classe pour choisir l'orientation des élèves des écoles agricoles privées, et en informe les parents ou l'élève.

Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de la classe réuni sous sa présidence et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

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Version 1

Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de la classe réuni sous sa présidence et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.