Code de l'éducation

Article D337-134

Article D337-134

L'évaluation des acquis correspondant à trois épreuves obligatoires de l'examen du brevet des métiers d'art s'effectue sur la base des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes organisé en cours de formation.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Abrogé le samedi 1 septembre 2012

L'évaluation des acquis correspondant à trois épreuves obligatoires de l'examen du brevet des métiers d'art s'effectue sur la base des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes organisé en cours de formation.