Abrogé depuis le 2012-09-01
Le brevet des métiers d'art peut être préparé :
1° Par la voie scolaire ;
2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre Ier du code du travail ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre IX du code du travail.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006
Abrogé le samedi 1 septembre 2012
Le brevet des métiers d'art peut être préparé :
1° Par la voie scolaire ;
2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre Ier du code du travail ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre IX du code du travail.