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Sous-section 4

Organisation des examens

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Article D337-123

Nomination et composition du jury du brevet professionnel

Code de l'éducation

Article D337-122

Article D337-122

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du brevet professionnel et constitution des jurys

Résumé Le jury décide qui obtient le brevet professionnel, et les recteurs d'académie choisissent les membres du jury.

Le brevet professionnel est attribué après délibération du jury. Pour chaque session, les jurys sont constitués dans un cadre académique ou interacadémique, par décision du ou des recteurs d'académie concernés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision de la compétence des recteurs

Résumé des changements Ajout de la précision que les recteurs d’académie concernés prennent la décision de constituer les jurys.

Le brevet professionnel est attribué après délibération du jury. Pour chaque session, les jurys sont constitués dans un cadre académique ou interacadémique, par décision du ou des recteurs d'académie concernés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le brevet professionnel est attribué après délibération du jury. Pour chaque session, les jurys sont constitués dans un cadre académique ou interacadémique, par décision du ou des recteurs concernés.