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Conditions de délivrance

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Article D334-13

Conservation des notes au baccalauréat général après un échec

Code de l'éducation

Article D334-12

Article D334-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'un certificat de fin d'études secondaires pour les candidats ajournés au baccalauréat

Résumé Les élèves qui échouent au bac mais ont une moyenne de 8 reçoivent un certificat de fin d'études.

Les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification de la compétence ministérielle

Résumé des changements Ajout de l'adjectif « nationale » pour préciser que l'arrêté vient du ministre national de l'éducation, clarifiant ainsi la compétence ministérielle.

Les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.