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Paragraphe 1

Dispositions générales

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Article D314-74

Composition et fonctionnement du conseil d'administration du Réseau Canopé

Code de l'éducation

Article D314-72

Article D314-72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du Réseau Canopé

Résumé Le Réseau Canopé peut faire des ressources éducatives, les vendre, et travailler avec d'autres organisations.

Pour l'exercice de ses missions, le Réseau Canopé peut notamment :

1° Concevoir éditer, distribuer et vendre des produits ou des services liés à ses activités ;

2° Assurer des prestations d'édition, de production audiovisuelle et numérique, de mise à disposition des ressources éducatives, de formation, d'ingénierie et de conseil ;

3° Acquérir ou exploiter tout droit de propriété intellectuelle ;

4° Attribuer des subventions, par voie de convention, aux organismes dont les missions concourent à la réalisation de celles dont il est chargé ;

5° Coopérer avec les organismes étrangers et internationaux dans son périmètre de compétence ;

6° Participer à des groupements d'intérêt public, à des groupements d'intérêt économique et à des groupements européens d'intérêt économique ;

7° Prendre des participations ou créer des filiales.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions et suppression d'une responsabilité de publication

Résumé des changements Le texte élargit les missions du Réseau Canopé, ajoutant l'édition, la production audiovisuelle et numérique, la mise à disposition de ressources éducatives et la formation, tout en étendant la coopération internationale et en supprimant la responsabilité de diffusion des publications administratives.

Pour l'exercice de ses missions, le Réseau Canopé peut notamment :

1° Concevoir éditer, distribuer et vendre des produits ou des services liés à ses activités ;

2° Assurer des prestations d'édition, de production audiovisuelle et numérique, de mise à disposition des ressources éducatives, de formation, d'ingénierie et de conseil ;

3° Acquérir ou exploiter tout droit de propriété intellectuelle ;

4° Attribuer des subventions, par voie de convention, aux organismes dont les missions concourent à la réalisation de celles dont il est chargé ;

5° Coopérer avec les organismes étrangers et internationaux dans son périmètre de compétence ;

6° Participer à des groupements d'intérêt public, à des groupements d'intérêt économique et à des groupements européens d'intérêt économique ;

7° Prendre des participations ou créer des filiales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Pour l'exercice de ses missions, le Centre national de documentation pédagogique peut notamment :

1° Concevoir, distribuer et vendre des produits ou des services liés à ses activités ;

2° Assurer des prestations d'ingénierie et de conseil ;

3° Acquérir ou exploiter tout droit de propriété intellectuelle ;

4° Attribuer des subventions, par voie de convention, aux organismes dont les missions concourent à la réalisation de celles dont il est chargé ;

5° Coopérer avec les organismes étrangers et internationaux compétents en matière de documentation pédagogique ;

6° Participer à des groupements d'intérêt public, à des groupements d'intérêt économique et à des groupements européens d'intérêt économique ;

7° Prendre des participations ou créer des filiales.

L'établissement peut également être chargé de la production et de la diffusion des publications administratives du ministère de l'éducation nationale, et en particulier du Bulletin officiel de ce ministère et de ses publications annexes.