Code de l'éducation

Article R314-66

Article R314-66

Les dépenses de France Education international comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement, les frais financiers ainsi que, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Abrogé le lundi 3 août 2020

Les dépenses de France Education international comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement, les frais financiers ainsi que, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.