Article R314-54
Abrogé depuis le 2020-08-03
Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions de France Education international dans la zone de l'océan Indien.
1 version
Code de l'éducation
Article R314-54
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006
Abrogé le lundi 3 août 2020
Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions de France Education international dans la zone de l'océan Indien.