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Article R235-5

Composition et fonctionnement des conseils départementaux de l'éducation nationale

Code de l'éducation

Article R235-4

Article R235-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres suppléants des conseils de l'éducation nationale

Résumé Chaque membre principal d'un conseil de l'éducation nationale a un remplaçant qui peut participer aux réunions seulement s'il est absent.

Pour chaque membre titulaire du conseil de l'éducation nationale, il est procédé, dans les mêmes conditions, à la désignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du membre titulaire.

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Pour chaque membre titulaire du conseil de l'éducation nationale, il est procédé, dans les mêmes conditions, à la désignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du membre titulaire.