Article D239-40
Abrogé depuis le 2009-06-09
Le Conseil supérieur des bibliothèques organise lui-même ses travaux ; il arrête son règlement intérieur, fixe le programme de ses activités, détermine sa méthodologie.
1 version
Code de l'éducation
Article D239-40
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005
Abrogé le mardi 9 juin 2009
Le Conseil supérieur des bibliothèques organise lui-même ses travaux ; il arrête son règlement intérieur, fixe le programme de ses activités, détermine sa méthodologie.