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Section 4

Le Conseil scientifique de l'éducation nationale

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Article D239-38

Fonctions gratuites et remboursements des frais pour les membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

Code de l'éducation

Article D239-37

Article D239-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Association d'experts au Conseil scientifique de l'éducation nationale

Résumé Des experts peuvent aider le Conseil scientifique de l'éducation nationale à traiter des sujets importants.

Le Conseil scientifique de l'éducation nationale peut associer à ses travaux tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement de la participation et changement de domaine

Résumé des changements Le texte passe d’un conseil spécialisé dans les bibliothèques, où seuls deux directeurs participent, à un conseil scientifique de l’éducation nationale qui peut associer tout expert.

Le Conseil scientifique de l'éducation nationale peut associer à ses travaux tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005

Le directeur du livre et de la lecture et le directeur de l'enseignement supérieur participent, avec voix consultative, aux travaux du Conseil supérieur des bibliothèques.