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Article D239-25

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Code de l'éducation

Article D239-24

Article D239-24

Le secrétariat général de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947.

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En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005

Abrogé le samedi 27 décembre 2008

Le secrétariat général de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947.