Retour à la section

Section 2

La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Article suivant

Article D239-25

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Code de l'éducation

Article D239-21

Article D239-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Résumé Une association gère le secrétariat de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, et ses règles ont été enregistrées et mises à jour.

Le secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947 et révisés le 23 avril 2001.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet du texte sur la structure de reporting par une disposition sur le secrétariat

Résumé des changements Le texte a été remplacé par une disposition précisant que le secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, remplaçant la description précédente des rapports des comités spécialisés ou régionaux.

Le secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947 et révisés le 23 avril 2001.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005

Les comités spécialisés ou régionaux font rapport à la commission nationale ou, dans l'intervalle de ses sessions, au comité permanent.