Article D239-22
Abrogé depuis le 2008-12-27 par Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1
Le mandat des membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture a une durée de cinq ans.
1 version
Code de l'éducation
Article D239-22
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005
Abrogé le samedi 27 décembre 2008
Le mandat des membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture a une durée de cinq ans.