Article D239-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants des enseignants et des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Résumé Les enseignants et étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels sont élus par leurs pairs.
Les représentants des enseignants et des étudiants mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article D. 239-2 sont élus au suffrage indirect respectivement par et parmi les représentants des enseignants et les représentants des étudiants du conseil d'administration ou le cas échéant de l'organe équivalent et, s'ils existent, des conseils chargés de la vie étudiante et de la pédagogie des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture, dans les conditions prévues à la présente sous-section.
Les représentants mentionnés au 3° du I de l'article D. 239-2 sont élus au suffrage direct par et parmi les personnels scientifiques et de recherche relevant du ministère chargé de la culture.
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