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Sous-section 2

Composition et modalités de désignation

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Article D239-6

Élection des représentants des enseignants et des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Code de l'éducation

Article D239-5

Article D239-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et indemnités des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturel

Résumé Les membres du Conseil ne sont pas payés, mais on leur rembourse leurs frais de déplacement et d'hébergement.

Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils sont remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils sont remboursés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.