Article D239-13
Abrogé depuis le 2013-05-25 par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 5 (V)
Le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux sont assurés par les services du ministère chargé de l'éducation.
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