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Sous-section 2

Composition et modalités de désignation

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Article D239-12

Composition de la section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Code de l'éducation

Article D239-11

Article D239-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'organisation des élections des représentants

Résumé Le ministre de la Culture fixe les règles et la date des élections pour les représentants des personnels et des étudiants.

Les modalités d'organisation des élections des représentants des personnels et des étudiants, notamment la date des élections, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet de l’article

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé, passant d’une règle sur la confidentialité des séances du Conseil territorial de l’éducation nationale à une règle sur l’organisation des élections des représentants du personnel et des étudiants.

Les modalités d'organisation des élections des représentants des personnels et des étudiants, notamment la date des élections, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005

Les séances du Conseil territorial de l'éducation nationale ne sont pas publiques.

Le Conseil territorial de l'éducation nationale peut toutefois solliciter la présence d'experts des questions inscrites à l'ordre du jour.